Art. 1 Sous le nom de la „Société Suisse-Danemark“, il est fondée une association au sens de l’article 60 ss. du Code Civil Suisse.
Art. 2 L’association a pour but d’encourager les relations culturelles communes, les liens amicaux entre les Danois et les Suisses et d’obtenir une plus grande connaissance en Suisse des institutions, de la culture et de l’économie du Danemark.
Art. 3 A cet effet, la „Société Suisse-Danemark“ provoque des réunions de ses membres et amis et organise des conférences, des manifestations artistiques, des expositions et des réunions sociales qui leur permettent une prise de contacts personnels et un libre échange d’opinions.
Art. 4 A la demande de ses membres, l’association peut aussi se charger d’autres devoirs, comme par exemple l’organisation de cours de langue danoise, de voyages d’études et de vacances au Danemark.
Art. 5 L’association est neutre en matière de religion et de politique.
II. Membres
Art. 6 L’association se compose de:
1. Membres ordinaires 1.1. personnes physiques (membres individuels, couples et membres de famille) 1.2. personnes morales 2. Membres d’honneur
Art. 7 La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation annuelle. Elle implique que le membre accepte les statuts en vigueur.
Art. 8 L’assemblée générale peut nommer membres d’honneur des personnes physiques ou morales qui ont, dans le cadre de l’association, rendu des services spéciaux. Ils sont dispensés des obligations financières.
Art. 9 La démission d’un membre doit se faire par écrit et ne peut prendre effet qu’à la fin d’une année en cours. Un membre démissionnaire n’a aucun droit sur les actifs de l’association.
Art. 10 Si un membre déroge gravement aux intérêts de l’association, le comité peut ordonner son exclusion.
III. Organisation
Art. 11: Les organes de l’association sont:
1. L’assemblée générale 2. 2. Le comité 3. Les contrôleurs-vérificateurs
1. Art. 12 L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois après la clôture des comptes. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres.
Art. 13 Aux assemblées générales, chaque membre a droit à une voix. Les personnes morales se font représenter par un (ou une) délégué(e).
Art. 14 L’assemblée générale a les compétences exclusives et incessibles suivantes:
a. Acceptation du rapport annuel, du bilan et du rapport des contrôleurs. b. Décharge au comité de sa gestion et aux contrôleurs c. Nomination des membres du comité et du président (ou de la présidente) d. Nomination des contrôleurs-vérificateurs e. Décision sur le règlement des cotisations annuelles des membres f. Décision sur les propositions éventuelles des membres, qui doivent être soumises au comité au moins 15 jours avant l’assemblée générale. g. Nomination de membres d’honneurRévision des statuts h. Dissolution de l’association
Art. 15 L’assemblée générale réunit le quorum, sans égard au nombre des membres présents. Une décision, pour être valable, nécessite la majorité simple des voix. Pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association, il est nécessaire que la majorité soit composée des deux tiers des voix.
Le comité
Art. 16 Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il travaille à titre honorifique.
Art. 17 Le comité se compose d’au moins trois membres. Il est nommé pour deux ans. Après cette période, les membres sont rééligibles. Pendant la période de leur mandat, les vides qui se produisent au sein du comité, peuvent être pourvus à titre intérimaire par celui-ci. La prochaine assemblée générale peut valider la nomination effectuée de nouveaux membres du comité.
Art. 18 A l’exception du président (ou de la présidente) qui est élu(e) tous les ans par l’assemblée générale, le comité se constitue lui-même.
Art. 19 Le comité représente l’association vers l’extérieur. Le président (ou la présidente) et le caissier (ou la caissière) portent la signature de l’association. Le comité peut autoriser d’autres membres à signer.
Art. 20 Le comité possède toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il a droit de déléguer ses compétences à une commission qu’il nomme dans son sein.
Art. 21 Le comité a plus spécialement les devoirs et compétences suivants:
1. Exécuter les décisions de l’assemblée générale 2. Prendre toute disposition pour remplir les buts de l’association 3. Gérer les finances de l’association 4. Organiser des manifestations dans le cadre des buts de l’association
Art. 22 Le siège de l’association est le domicile du président (ou de la présidente) en fonction.
3. Les contrôleurs
Art. 23 Les contrôleurs-vérificateurs des comptes se composent d’un membre et d’un remplaçant qui sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Les contrôleurs établissent un rapport écrit à l’assemblée générale sur la vérification du bilan et lui font des propositions de décharge ou de refus.
IV. Finances
Art. 24 Pour les engagements de l’association, seule la fortune de l’association peut être engagée. La responsabilité personnelle des membres est exclue. Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, fixées par le règlement, et des versements bénévoles.
Art. 25 L’exercice est celui de l’année calendaire.
V. Révision des statuts et dissolution de l’association
Art. 26 Une révision des statuts peut être faite par l’assemblée générale, sur la proposition du comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres, suivant les données de l’article 15.
Art. 27 La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée expressément dans ce but, suivant les directives de l’article 15. Pour autant que l’assemblée générale n’ait pas d’objections, le comité en charge s’occupe de la dissolution. C’est l’assemblée générale qui décide de l’utilisation des avoirs éventuels de l’assocation.
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Cette révision des statuts a été acceptée par l’assemblée générale du 12 avril 1997 à Lucerne. Elle annule et remplace les statuts datés du 31 mai 1986.
En matière juridique, seule la version allemande des statuts s’applique. Cette version française présente simplement une traduction des statuts originaux rédigés en allemand, pour en permettre une meilleure compréhension aux membres suisse-romands de l’association.
